Sports et Trophées
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Conditions générales de vente
  1. Champs d'application des C.G.V
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sports-et-trophees.fr.
    Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


  2. Prix
    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.


  3. Disponibilité des articles
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
    En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer un article similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par voie de paiement d'origine de la commande.


  4. Validation des commandes et signature électronique
    (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
    Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
    Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
    Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans les champs “coordonnées”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.sports-et-trophees.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
    A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
    Les factures sont remises dans le coli lors de la livraison.


  5. Modalité de paiement

    Vous pouvez effectuer le règlement :

    • par carte bancaire :
      Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PAY-PAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de sports-et-trophees.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par ce service.
    • par chèque ou virement bancaire :
      Votre commande est alors réservée pendant 16 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation en indiquant au dos le N° de votre commande.
    • par mandat administratif :
      Réservé uniquement pour les ventes aux administrations
      Vous devez impérativement remplir le bon de commande qui vous est proposé sur le site nous le retourner par courrier avec votre bon de commande administratif, signé et tamponné, dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception. Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires.

    Parmi ces moyens de paiement, l'€uro est l'unique monnaie de règlement.

    SPORTS-ET-TROPHEES
    se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


  6. Mode de transport
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par Colissimo ou autre transporteur suivant le poids/volume.
    Pour des raisons de suivi des colis, nous ne livrons pas les commandes aux boites postales, dans les bases ou autres locaux des Armées, hors France métropolitaine sauf Corse et certain département ou territoire d'outre-mer.


  7. Délai
    (Article R 114-1 du code de la consommation)
    La date théorique et maximum de livraison est indiquée dans le processus de commande, même pour les commandes inferieures à 500€.


  8. Sécurité et Confidentialité
    Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
    Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Les informations que vous confiez à sports-et-trophee.fr lors de votre commande sur le site ne sont pas cédées à un tiers.
    Sports-et-trophees.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations.


  9. Pourquoi demandez-vous parfois une pièce d'identité ?
    Lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne à qui appartient la carte. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB qui traînent, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions et si vous n'êtes pas dans l'annuaire de France Telecom. Veuillez nous excuser pour le désagrément, mais ces mesures s'avèrent très efficaces.


  10. Utilisation des Cookies.
    Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l'acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.
 
     
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